Comment mettre en place la résidence alternée des enfants ?
Publié le :
20/02/2023
20
février
févr.
02
2023
En tant que parent, envisager une séparation est lourde de conséquences concernant l’impact de la rupture sur vos enfants.
Outre l’aspect émotionnel, des décisions d’ordre organisationnel doivent être prises, et il vous faut rapidement décider de la résidence habituelle des enfants, nommée dans le langage courant « droit de garde ».
En cas de séparation, vous pouvez décider de fixer la résidence de vos enfants chez vous ou chez votre ex, contre un droit de visite et d’hébergement pour celui qui n’en a pas la garde habituelle, mais vous pouvez aussi décider de fixer cette résidence de manière alternée, chez vous, puis chez le second parent.
Parmi ces choix de fixation de la résidence habituelle des enfants figure en effet celui de l’alternance, option de plus en plus fréquente ces dernières années, bien qu’elle reste encore très minoritaire.
Si vous souhaitez opter pour ce fonctionnement, quelques prérequis sont à connaître.
Quelles conditions matérielles pour la mise en place d’une garde alternée ?
Outre le fait pour les parents de justifier de leur possibilité de pouvoir accueillir confortablement leurs enfants durant leurs périodes de garde ( une chambre dédiée pour un ou plusieurs enfants, vêtements en double, espace aménagé avec jouets et matériel scolaire, etc.), la mise en place d’un mode de garde alternée, notamment lorsqu’il appartient au juge de trancher de la demande, tient compte principalement de l’âge de l’enfant.Ce mode de garde est en effet favorisé pour les enfants dont la tranche d’âge se situe entre 4/ 5 ans et 15/16 ans. Avant, son instauration reste possible, mais suppose une configuration exceptionnelle, comme la présence d’un père très impliqué dans la vie des enfants bien avant la séparation. Au-delà, ce mode de garde n’est pas toujours très pratique, notamment pour des lycéens qui ont beaucoup de matériel scolaire à transporter et besoin de plus de stabilité pour leurs études.
La mise en place d’un garde alternée nécessite ensuite une proximité entre les deux domiciles et celui de scolarisation et requiert, en plus de la disponibilité des parents, une relative bonne entente des parents avec une communication correcte en ce qui concerne leur rôle de parents.
Le juge est également très attentif à la pratique mise en place par les parents entre leur séparation effective et le jour où le juge statue.
Il convient également de préciser que, sauf exception pour des raisons d’intérêt impérieux des enfants, la pratique est de ne pas séparer les frères et sœurs.
Comment fonctionne la garde alternée des enfants ?
Dans cette hypothèse de garde alternée, le rythme est en théorie assez libre et tient compte de données relatives à la proximité des domiciles des parents, mais également des établissements scolaires et de loisirs, de sorte que vous pourriez choisir une alternance à la semaine : une semaine chez vous, puis une semaine chez votre ex, ou en semaine coupée : la première partie de la semaine chez vous et la seconde chez lui, etc.L’alternance habituelle est néanmoins d’une semaine, mais rien n’empêche de prévoir un rythme de quinze jours, d’un mois ou même dans des cas exceptionnels, d’une année.
Seul l’intérêt de l’enfant doit guider la détermination de la période d’alternance, selon son âge et la disponibilité professionnelle des parents.
Le changement de résidence peut s’effectuer le vendredi à la sortie des cours ou des activités extra scolaires, pourquoi pas également le mercredi ou plus rarement le lundi matin à l’école. Le vendredi est habituellement privilégié pour permettre à l’enfant et au parent de se retrouver sereinement le week-end et de ne pas être directement happés par la routine du travail scolaire et du rythme quotidien.
Vous pouvez modifier ce rythme librement, dès lors qu’il y a entente entre les parents et qu’il en est de l’intérêt de l’enfant.
À quel moment la mettre en place et par quelle procédure ?
La résidence alternée des enfants peut être mise en place en début ou en cours de procédure, parfois même plusieurs années après la séparation.Que vous soyez mariés ou pas, la garde alternée résulte soit d’une décision du juge aux affaires familiales, qui tranche les points de désaccord résiduels ou le désaccord total concernant le mode de garde, soit d’une demande par les parents d’homologation de leur accord.
En effet, quel que soit le mode de séparation, vous restez libre, avec les conseils et l’assistance de votre avocat, de fixer à l’amiable un accord concernant la résidence alternée, et de faire homologuer ce dernier, pour lui donner une valeur similaire à celle d’une décision de justice.
Si vous êtes dans le cadre d’une procédure de divorce amiable, vous devez informer votre avocat de votre désir de mettre en place une garde alternée. Il vous aidera à fixer précisément les modalités et la fera figurer dans votre convention de divorce.
Si vous êtes dans une situation conflictuelle avec le père ou la mère de vos enfants, que vous soyez mariés ou non, votre avocat, dans ses écritures, sollicitera la garde alternée selon les modalités dont vous aurez convenu et il appartiendra au juge des affaires familiales de faire droit à la demande de garde alternée, ou non, et d’en fixer les modalités.
Cette demande peut être faite en début de procédure ou plus tard au cours de la procédure de divorce, soit lors d’une échéance normale ou lors d’une audience spécifique appelée « incident ».
Le juge pourra décider d’entendre les enfants, qui peuvent eux-mêmes, à partir de 8-10 ans, demander à être entendus, avec l’assistance de leur avocat. Être entendus ne signifie pas que les enfants auront le droit de choisir leur mode de garde, mais simplement d’exprimer leur ressenti sur les demandes de résidence formées par leurs parents.
Le juge aux affaires familiales, pour rendre sa décision, fera de l’intérêt des enfants sa priorité.
Qu’elle que soit votre situation, vous disposez de la possibilité de demander une garde alternée à l’essai, pour une durée de six mois, ordonnée à titre provisoire par le juge. À son terme, le magistrat évalue la situation et statue de manière définitive sur la fixation de la résidence de l’enfant, soit en pérennisant la garde alternée, soit en optant pour la fixation chez l’un des deux parents, avec reconnaissance pour le second d’un droit de visite et d’hébergement.
Notez cependant que la décision de mettre en place la garde alternée pour vos enfants comporte des incidences financières sur le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants qui peut être maintenue, même si elle est moins élevée, comme nous aurons l’occasion de l’aborder lors d’une prochaine analyse.
Historique
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