Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.l-expert-comptable.comUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Pour ne pas avoir à reprendre les salariés, le repreneur doit acheter le droit au bail sans le fonds de commerce et exercer une activité distincte de celle du vendeur. Lire la suite
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePour le Conseil d’Etat, l’opération d’apport réalisée au profit d’une société, suivie du rachat des titres apportés est, au même titre qu’une opération d’apport-cession, constit...Source : fiscalonline.com
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